Conditions Générales de Vente
Article préliminaire : Définitions
Abonnement : contrat signé par un abonné lui permettant d’avoir accès aux prestations proposées par YGEIA Studio Concept à des tarifs préférentiels en contrepartie du versement d’une somme mensuelle indiquée dans les conditions particulières.
Adhérent/Abonné : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit à un abonnement ou ayant acheté des cours vendus par YGEIA Studio Concept. L’adhérent accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente à la date d’achat.
Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre YGEIA Studio Concept et les adhérents.
YGEIA Studio Concept : 10 Place Malherbes 83470, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 839 847 068
Cours : séance sportive proposée par YGEIA Studio Concept et animée par un coach.
Studio : espace dédié à l’activité sportive et exploité par YGEIA Studio Concept.
Titre : désigne soit les cours à l’unité, en carnet, soit les abonnements.
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et YGEIA Studio Concept, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des adhérents.
Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès
Toute personne souhaitant participer à un cours devra au préalable faire l’acquisition d’un titre :
– Soit acheter un cours à l’unité ou un carnet de séances ;
– Soit souscrire à un abonnement.
Une fois en possession d’un cours, ou d’un abonnement, le membre sera considéré comme étant adhérent de YGEIA Studio Concept, pendant toute la durée de validité du titre acheté. L’achat de cours, ou abonnements entraîne ipso facto l’acceptation par l’adhérent de l’ensemble des stipulations prévues par les Conditions Générales de Vente.
Procéder à son inscription à un cours
L’adhérent, titulaire de cours à l’unité, de carnet de séances, ou d’un abonnement en cours de validité, devra, pour participer à un cours dispensé au sein du Studio, s’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet YGEIA Studio Concept, ou via l’application mobile Sportigo via leur compte personnel relié au studio.
L’adhérent devra effectuer le paiement de ses cours ou abonnements avant de pouvoir s’inscrire, ou choisir la mention “paiement sur place via TPE ou Espèce” et devra régler avant le jour J du cours réservé.le règlement sur place se fera soit 15 min avant ledit cours ou sur le créneau d’accueil, soit tous les lundis de 13H30 à 18H.
L’adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les cours réservés et non effectués.
Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début du cours.
Article 3 – Conditions Générales de Vente applicables
Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire, au jour de l’acquisition des cours, ou abonnements par l’adhérent. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur le jour où l’adhérent se rend dans le Studio. En s’inscrivant aux cours, l’adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin du cours.
Article 4 – Prestations, durée, report, résiliation
4.1 Conditions
Les cours à l’unité, carnets de séances ou abonnements souscrits donnent un droit d’accès aux cours proposés par le Studio. Ce droit est incessible. Les prix figurent sur les conditions particulières du contrat remises au client et sur le site internet de YGEIA Studio Concept.
L’adhérent déclare en tout état de cause lors de la conclusion du contrat d’abonnement avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de YGEIA Studio Concept. L’adhérent s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de YGEIA Studio Concept en ce sens. L’adhérent ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’abonnement souscrit au titre du Contrat.
Les achats en ligne de ces prestations peuvent bénéficier d’un droit de rétraction tel que prévu par la loi Hamon.
4.2 Annulation tardive et Absence
Est considérée comme « Annulation tardive » toute annulation de réservation intervenant moins de 24h avant le début du cours. Est considérée comme « Absence » toute réservation qui n’aura pas été validée sur place par l’adhérent.
Pour les abonnements avec un nombre de sessions fixes chaque mois :
Toute Annulation tardive ou Absence donnera également lieu au décompte du cours pour lequel la réservation n’aura pas été honorée. La 3ème Annulation tardive et/ou Absence (événements cumulables) entrainera une interdiction de réserver un cours pendant 7 jours.
Pour les abonnements illimités :
La 3ème Annulation tardive et/ou Absence (événements cumulables) entrainera une interdiction de réserver un cours pendant 7 jours.
Le Studio se réserve le droit d’annuler un (des) cours en cas de jour férié, fête nationale, absence imprévue du coach ou fermeture exceptionnelle du Studio. Dans ce cas, les adhérents seront prévenus par mail ou dans la rubrique “Actualités” de l’application Sportigo, et aucun cours ne sera décompté.
4.3 Durée de validité des cours et des abonnements
À compter de la date de facturation, les cours à l’unité ont une validité de 2 semaines après la date d’achat.
Le carnet de 5 séances une durée de 1 mois à partir de la date d’achat et celui de 10 séances une durée de 2 mois à partir de la date d’achat.
Concernant les abonnements, les cours ont une durée de validité de 1 mois à compter de la date de facturation.
Il est entendu que toute promotion ou nouvelle offre aura une durée spécifique, précisée dans les conditions particulières.
4.4 Report
L’absence d’utilisation des cours pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à un remboursement des cours non utilisés par l’adhérent. Toutefois, la durée de validité des cours dans le cadre des abonnements pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures du Studio, hors congés estivaux et période de Noël.
Dès la signature du contrat, les acomptes versés ou les cartes émises ne feront l’objet d’aucun remboursement.
L’abonnement et les cours peuvent voir leur durée de validité prorogée si l’adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique sportive, de plus d’1 (un) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique sportive, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l’abonnement et des cours. A défaut, la demande sera irrecevable.
4.5 Non-règlement des sommes dues par l’adhérent au titre de l’abonnement
En cas de non-règlement des sommes dues par l’adhérent à YGEIA Studio Concept, YGEIA Studio Concept se réserve le droit de suspendre l’accès au Studio et aux prestations prévues au titre de l’abonnement et d’inscrire l’abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’adhérent de bénéficier des avantages, produits et/ou services que YGEIA Studio Concept, pouvait le cas échéant lui réserver. En cas de non-recouvrement des sommes dues, YGEIA Studio Concept se réserve le droit de recourir à des poursuites judiciaires.
En cas de retard de paiement des sommes dues, YGEIA Studio Concept se réserve le droit de résilier l’abonnement et d’exiger la régularisation dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de mise en demeure envoyée par courrier ou email. À compter de la prise d’effet de la résiliation, l’adhérent sera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’abonnement. L’adhérent s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues.
4.6 Période d’engagement pour les abonnements
Il existe 3 formules d’abonnement avec une forme d’engagement possible. Les abonnements avec un engagement de 12 mois :
Abonnement à 35 euros par mois pour l’accès à 4 cours dans le mois
Abonnement à 45 euros par mois pour l’accès à 8 cours dans le mois
Abonnement à 59 euros par mois pour l’accès illimité aux prestations que propose YGEIA Studio Concept
Au-delà de la période d’engagement, tous les abonnements précédemment cités sont reconduits tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois entier. Tous les abonnements décrits ci-dessus sont prélevés de manière mensuelle, renouvelés automatiquement tous les 30 jours.
4.7 Conditions de résiliation de l’abonnement par l’adhérent
4.7.1 Résiliation à l’issue de la période d’engagement
L’adhérent pourra résilier son abonnement sans motif ni indemnité uniquement si l’abonné n’est plus soumis à sa période d’engagement. Il devra alors en faire la demande au service clients à l’une des adresses suivantes : ygeia.studioconcept@gmail.com et respecter un préavis de 15 (quinze) jours ouvrés précédant la prochaine facturation.
4.7.2 Résiliation pendant la période d’engagement
Cas des abonnements avec engagement de 12 mois : si l’abonné souhaite résilier son abonnement durant la période d’engagement, il ne pourra pas le faire, sauf exceptions mentionnées au paragraphe 4.7.3.
4.7.3 Exceptions
L’adhérent pourra résilier à tout moment sans indemnité son contrat d’abonnement uniquement dans les cas suivants :
Maladies graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’abonné et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat devra préciser la nature de la maladie, ainsi que la date de sa première constatation. Accidents graves : un certificat médical devra donner toute précision sur l’état de santé de l’abonné et spécifier l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat médical devra préciser la nature de l’accident, ainsi que sa date de survenance.
Décès : les ayants droit de l’abonné devront fournir l’acte original de décès.
Licenciement économique : l’abonné devra fournir la copie certifiée conforme du courrier de Licenciement économique émanant de son employeur et la copie de l’inscription au Pôle Emploi.
Mutation/déménagement au-delà d’un radius de 25km du studio YGEIA Studio Concept : l’attestation de mutation professionnelle délivrée par l’employeur ou l’attestation de nouveau domicile devra être fournie.
Grossesse : une copie de la feuille d’examen prénatal et le certificat médical de contre-indication totale indiquant la durée devront être fournis. Il est précisé que l’abonnement peut être suspendu en raison des cas mentionnés ci-dessus. Il sera aussi possible que l’abonné suspende son abonnement pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à courir.
Les cas suivants ne peuvent pas donner lieu à la résiliation du contrat d’abonnement :
Les conséquences d’accidents, de maladies, d’affections congénitales acquises dont le diagnostic a été porté antérieurement à votre inscription ou votre réinscription au sein de YGEIA Studio Concept.
La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique.
Les vacances.
4.7.4 Conditions de suspension de l’abonnement par l’adhérent
YGEIA Studio Concept entend par « suspension » l’arrêt provisoire des droits et devoirs liant YGEIA Studio Concept à l’adhérent et inversement dans le cadre d’un contrat d’abonnement entre les deux Parties. Toute suspension doit être définie dans le temps au moment de sa motivation et avoir une durée minimale de 1 mois. L’accès aux studios ne sera plus autorisé lors de ces suspensions.
L’adhérent pourra suspendre son abonnement dans le cas suivant : lors de la présentation d’un certificat médical d’une période supérieure à 1 mois. Lorsque cette suspension intervient dans la période d’engagement, l’abonné se verra prolonger sa période d’engagement en concordance avec la période décrite par ledit certificat.
Les cas suivants ne peuvent pas donner lieu à une suspension du contrat d’abonnement :
Un certificat médical inférieur à 1 mois.
La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique.
Les vacances.
Article 5 – Tarifs et règlement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de YGEIA Studio Concept, sur l’application mobile Sportigo.
YGEIA Studio Concept est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux abonnements ou aux cours sont ceux en vigueur le jour de la souscription de l’abonnement ou de l’achat d’un cours. Le règlement s’effectue au choix de l’adhérent, par carte bancaire en ligne, en TPE sur place ou espèce pour les cours à l’unité ou carnet de séance et prélèvement automatique pour les abonnements.
Dans le cas d’un règlement par prélèvement automatique, l’abonné doit fournir un RIB à YGEIA Studio Concept, une photocopie de sa carte d’identité et signer l’autorisation de prélèvement SEPA. Les prélèvements sont fractionnés en prélèvements mensuels sur le compte de l’adhérent. L’adhérent s’engage à prévenir YGEIA Studio Concept de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais.
En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à YGEIA Studio Concept par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. En cas d’incidents de paiement répétés, YGEIA Studio Concept se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs de l’adhérent, et d’exiger le règlement des sommes restant dues.
Dans le cas où l’abonné manquerait à ses obligations de paiement, il pourra être prélevé directement sur son compte bancaire des sommes normalement dues.
Article 6 – Règlement intérieur
Dans l’enceinte du Studio, il est interdit d’importuner les adhérents par un comportement violent ou de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des adhérents ou encore au bon ordre et à la propreté du Studio.
L’adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes : Ne sont pas admis dans le Club :
Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ; (Les mineurs sont autorisés à partir de 16 ans avec une décharge parentale) ;
Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ;
Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;
Les animaux, même tenus en laisse ;
Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive ;
Dans l’enceinte du Studio, il est interdit :
De séjourner en dehors des heures d’ouverture ;
De pénétrer dans le Studio sans abonnement, ou cours découverte en cours de validité en dehors des heures d’accueil (lundis 13H30- 18H), ou de participer à un cours sans y être inscrit ;
D’introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre dans le Studio ;
D’importuner les adhérents par un comportement violent ou inapproprié ;
De courir dans le Studio ;
D’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son.
Sécurité :
En cas d’incident ou d’accident, les adhérents sont tenus de prévenir immédiatement, par ordre de priorité, le coach, les pompiers ou le Samu ;
Les adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le coach ;
Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les adhérents, pour le personnel du Studio ou pour lui-même, YGEIA Studio Concept pourra faire intervenir les forces de l’ordre.
Conservation des effets vestimentaires et personnels :
Les adhérents doivent obligatoirement déposer leurs affaires dans les casiers prévus à cet effet et laisser les sanitaires dans un parfait état de propreté ;
Hygiène et tenue des adhérents
Chaque adhérent doit être muni de vêtements adaptés à la pratique sportive), de chaussures adaptées à la pratique sportive. YGEIA Studio Concept se réserve le droit de refuser l’accès à un cours à toutes personnes ne répondant pas à ces attentes. Aucun remboursement de cours ne sera permis dans de telles circonstances.
Divers
Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts seront réparés par les soins de YGEIA Studio Concept au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires ;
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des adhérents, au bon ordre et à la propreté du Studio est formellement interdit. Il pourra être sanctionné par le renvoi immédiat du Studio ; Il est interdit d’ouvrir les sorties de secours, sauf en cas d’urgence.
Article 7 – Modalités pour le paiement par carte bancaire
L’adhérent pourra régler ses achats directement sur le site internet de YGEIA Studio Concept ou via l’application Sportigo. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par MOLLIE, par conséquent, YGEIA Studio Concept ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité.
Article 8 – Assurance
YGEIA Studio Concept décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Studio. YGEIA Studio Concept rappelle qu’il n’entre pas dans ses missions de surveiller les effets personnels des adhérents qui n’auront pas été rangés dans un casier prévu a cet effet.
YGEIA Studio Concept est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel.
L’adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans les Studio YGEIA Studio Concept.
Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, YGEIA Studio Concept informe l’adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein de YGEIA Studio Concept il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’adhérent.
Article 9 – Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation
L’achat de cours à l’unité, carnet de séances ou abonnements entraîne acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de souscription d’un abonnement ou d’acquisition de cours en ligne à distance, l’adhérent bénéficiera conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
L’adhérent peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément, il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des cours et/ou des abonnements. Les cours et abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par l’adhérent.
Article 10 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout différend entre l’adhérent et Pyra relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention sera soumis à la compétence des juridictions compétentes, étant rappelé que l’adhérent, pourra saisir l’une des juridictions territorialement compétentes du lieu où il demeurerait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 11 – Information sur le règlement à l’amiable
Toute réclamation doit être adressée, en premier lieu, au service client YGEIA Studio Concept en vue de la recherche d’une solution amiable à l’adresse suivante ygeia.studioconcept@gmail.com.
Article 12 – Autres dispositions
12.1 Accord intégral
L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre YGEIA Studio Concept et l’adhérent eu égard à son objet et remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.
12.2 Nullité d’une disposition
Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.
Article 13 – Résiliation et Force Majeure
Les cours étant à durée déterminée, ils ne peuvent pas être résiliés. YGEIA Studio Concept s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Vente. Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.
YGEIA Studio Concept se réserve également le droit d’annuler des cours en cas de manque de personnel. En cas d’annulation d’un cours, l’adhérent pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son abonnement et/ou de son cours, d’une semaine par rapport à la date d’expiration initialement prévue.
Les conditions de résiliation de l’abonnement sont définies à l’article 4.7 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 14 – Sécurité et limitation de responsabilité
La souscription d’un abonnement et l’acquisition d’un cours impliquent que l’adhérent déclare être apte à effectuer une activité sportive.
L’adhérent déposera ses affaires personnelles dans les casiers destinés à cet effet. Ce dernier ne faisant pas l’objet d’une surveillance spécifique, l’adhérent reconnaît avoir été informé des risques encourus par le dépôt d’objet de valeur dans les vestiaires.
Les adhérents sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.
Article 15 – Information, fichiers et liberté
Les données concernant l’adhérent sont destinées à la gestion de l’abonnement de l’adhérent par YGEIA Studio Concept. Conformément à la loi en vigueur, YGEIA Studio Concept pourra adresser à l’adhérent des mails, sauf opposition de ce dernier. L’adhérent garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.
Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.
Article 16 – DIVERS
16.1 Vidéo surveillance
Le studio est placé sous vidéosurveillance et télésurveillance. 16.2 Horaires d’accès
Horaires d’accès : L’accès au Studio YGEIA Studio Concept est soumis aux plannings des cours dispensés, disponible sur le site de YGEIA Studio Concept. Les adhérents ont accès une 30 min avant le début de leur cours réservé.
16.3 Fermetures annuelles du club
Chaque année, le club sera fermé le 1er janvier, le 1er mai, le 24 et 25 décembre, ainsi qu’une semaine durant la période estivale. Le planning est susceptible d’être ajusté ponctuellement en fonction du calendrier (fériés, ponts,…). Ces fermetures et modifications ponctuelles de planning ne pourront donner lieu à un quelconque dédommagement.